Déposée le 13 août 1999 par la Société Anonyme (SA) ACCESS COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACCESS COMMERCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCESS COMMERCE domicilié(e) Rue Galilée BP 87270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 081 743 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCESS COMMERCE, SA à Conseil d'Administration - Rue Galilée BP 87270 - France - SIREN 341081743
Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés - 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France
Errata - Publication au BOPI 1999-51
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Inscription le 8 mars 2000 - Changement de dénomination n°296686 - Publication au BOPI 2000-03-08
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Renouvellement sans limitation le 7 août 2009 n°2415484 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-07
Inscription le 1 septembre 2010 - Changement de dénomination n°531319 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-09-01
Inscription le 19 novembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°658140 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19
Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et équipements de lecture et d'enregistrement de supports de données magnétiques, optiques ou numériques ; lecteurs de codes à barres ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs, notamment unités centrales de traitement, claviers, écrans vidéo et moniteurs, imprimantes, tables traçantes, modems, scanneurs, souris ; interfaces informatiques ; composants et parties d'ordinateurs et d'équipements pour le traitement de l'information, notamment circuits imprimés, circuits intégrés, processeurs et microprocesseurs, mémoires ; appareils et équipements de transmission de données ; appareils et équipements de télécommunication ; appareils électriques de contrôle ou de mesure ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; machines à calculer ; appareils d'enseignement ; supports de données magnétiques, optiques ou numériques ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques ; disques acoustiques, audio, vidéo et multimédia ; disques optiques et magnétiques, y compris disques compacts et Cédéroms ; disquettes souples ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs. . documentation relative aux logiciels, progiciels, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; livres, fascicules et manuels d'utilisation et de formation à l'utilisation de logiciels, de progiciels, d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; logiciels et progiciels imprimés sur supports papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement, à l'exception des appareils, notamment dans le domaine de l'informatique ; cartes et cartons perforés pour le traitement automatisé de données et l'enregistrement de programmes d'ordinateurs. . aide à la direction et à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration des ventes ; conseils en organisation des entreprises industrielles ou commerciales ; conseils et aide aux entreprises industrielles ou commerciales pour la promotion de leurs produits et de leurs ventes ; conseils et aide aux entreprises industrielles dans l'organisation et l'optimisation de leur production ; études de marchés ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. . télécommunications ; communications par réseaux informatiques, y compris par le réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données assistée par ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; messageries électroniques ; communications par réseaux de fibres optiques ; informations en matière de télécommunications, de communications par réseaux informatiques et par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication. . éducation ; formation ; éducation et formation en matière d'informatique et notamment en matière de logiciels et de progiciels ; éducation et formation en matière de télécommunications, de communications par réseaux informatiques et de transmission de données assistée par ordinateurs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine de l'informatique, des logiciels et des progiciels ; organisation et conduite de séminaires, conférences et colloques notamment dans le domaine de l'informatique, des logiciels et des progiciels ; édition de logiciels et de progiciels ; édition d'oeuvres multimédia ; édition de livres et de revues dans le domaine de l'informatique et notamment dans le domaine des logiciels et des progiciels. . consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'informatique ; consultations et conseils en matière d'informatique et notamment de logiciels, de progiciels et d'ordinateurs ; recherches, études techniques, consultations et conseils en matière d'installation ou d'implantation de systèmes et de réseaux informatiques, d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de progiciels ; maintenance de matériel informatique ; concession de licences d'exploitation de logiciels et de progiciels ; location de logiciels et de progiciels ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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